Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche

1) Quel est l’objet de la présente Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche ?

Salt Mobile SA s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche décrit la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles qui vous concernent lorsque vous postulez à un emploi chez Salt Mobile SA.

2) Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Salt Mobile SA, qui a son siège social à la Rue du Caudray 4, 1020 Renens, est un responsable de traitement. Il nous incombe donc de décider de la manière dont nous conservons et utilisons vos données personnelles. En application de la législation en vigueur sur la protection des données, nous sommes tenus de porter à votre connaissance les informations contenues dans la présente Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche.

Pour toute question ou préoccupation à propos du traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Salt Mobile SA, Human Resources / Privacy, Rue du Caudray 4, 1020 Renens.

3) Quelles données traitons-nous ?

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

dossiers de recrutement et d’embauche (CV, candidature, etc.) ;
données de contact et d’identification (prénom, nom, sexe, adresse, adresse e-mail personnelle, etc.) ;
données relatives à la situation et aux caractéristiques personnelles (date de naissance, nationalité, permis de séjour, état civil, etc.) ;
photos;
données personnelles sensibles (données de santé, informations relatives à des poursuites ou sanctions pénales et administratives, etc.) ;
et toute autre information que vous fournissez.

4) À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les besoins liés à un potentiel engagement au sein de notre entreprise et en particulier pour traiter votre candidature et les documents qui s’y rapportent.

5) Sur quelles bases traitons-nous vos données ?

Lorsque nous ne demandons pas votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, c’est que ce traitement est lié à la signature d’un contrat de travail avec vous.

6) Avec qui partageons-nous vos données ?

En relation avec un possible engagement au sein de notre entreprise, il se peut que nous partagions vos données personnelles avec des tiers, en particulier avec les catégories suivantes de destinataires :

Prestataires de services : nous collaborons avec des prestataires de services qui traitent vos données pour notre compte ou en tant que responsables conjoints du traitement, ou qui sont des responsables de traitement à part entière à qui nous communiquons des données vous concernant (agences de recrutement, p. ex.).

Dans tous les cas, nous communiquons à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour fournir leurs services, qui peuvent aussi vous concerner. De plus, nous concluons avec ces prestataires de services des contrats qui comportent des dispositions visant à protéger les données dès lors qu’une telle protection n’est pas garantie par la loi. Dans certains cas, il se peut aussi que nos prestataires de services traitent aux fins de leurs propres intérêts légitimes, en tant que responsables indépendants, d’autres données générées pendant que nous recourons à leurs services. Les prestataires de services fournissent des informations sur leurs activités indépendantes de traitement de données dans leurs propres déclarations de confidentialité.

Autorités : il est possible que nous divulguions des données personnelles à des unités administratives, des tribunaux ou d’autres autorités en Suisse si nous y sommes contraints ou autorisés par la loi ou si cela apparaît nécessaire pour protéger nos intérêts. Nous pourrions également divulguer des données si nous souhaitons obtenir des informations de certains services publics, par exemple pour justifier une demande d’informations ou parce que nous devons préciser sur qui nous demandons des informations (casier judiciaire, p. ex.). Ces autorités agissent en tant que responsables de traitement à part entière.

7) Vos données sont-elles divulguées à l’étranger ?

Comme expliqué au point 6, nous communiquons des données à des tiers. Ces tiers sont a priori situés en Suisse. Dans des cas exceptionnels, il se peut toutefois que vos données soient traitées à l’étranger, en Europe et, plus exceptionnellement encore, dans d’autres pays du monde.

Si un destinataire est situé dans un pays qui n’est pas doté d’une législation adéquate sur la protection des données, nous exigeons du destinataire qu’il s’engage à se conformer à des règles judiciaires de protection des données. Dans ce contexte, nous faisons référence aux clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne.

8) Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les périodes légales de conservation et nos intérêts légitimes de documentation et de preuve le requièrent, ou dès lors que la conservation des données constitue une exigence technique. En principe, toutes les données personnelles des candidat(e)s et les dossiers de recrutement sont conservés pendant une période d’un an à compter de la date du dépôt de candidature. Sauf obligation légale ou contractuelle contraire, nous supprimons ou anonymisons systématiquement vos données à l’expiration de la période de conservation ou de traitement.

9) Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour maintenir la sécurité requise pour vos données personnelles et assurer leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, mais aussi pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et pour réduire le risque de perte, d’altération accidentelle ou encore de divulgation ou d’accès non autorisés.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre peuvent inclure le cryptage des données, la journalisation, des restrictions d’accès, la conservation de copies de sauvegarde, des instructions données à tout notre personnel, la conclusion d’accords de confidentialité et la surveillance.

10) Quels sont vos droits ?

En relation avec vos données personnelles et notre activité de traitement des données, vous pouvez : nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, si oui, lesquelles ; nous demander de corriger des données incorrectes ; nous demander de supprimer des données ; nous demander de fournir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou de les transférer à un autre responsable de traitement ; retirer votre consentement si nous fondons le traitement sur ce consentement ; obtenir sur demande toute information utile pour l’exercice de ces droits.

Si vous désirez exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par écrit en nous envoyant une lettre dûment signée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité, à l’adresse suivante : Salt Mobile SA, Human Resources / Privacy, Rue du Caudray 4, 1020 Renens.

Veuillez noter que l’obligation de Salt Mobile SA de donner accès à des données personnelles peut être soumise à un droit de refus et à des exceptions prévues dans la législation applicable en matière de protection des données. Le droit aux informations est en général gratuit. Exceptionnellement, un montant raisonnable peut être facturé pour compenser les coûts administratifs et effectifs que nous engageons pour vous fournir les accès demandés. Nous vous informerons dûment le cas échéant.

11) Mises à jour et modifications de la présente Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Déclaration sur la confidentialité des données des candidat(e)s à l’embauche. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si cette déclaration a été mise à jour. La version la plus actuelle sera disponible sur notre site internet.

Juin 2023, V. 1.0