1. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’application MySalt (« MySalt» ou « Application ») de Salt Mobile SA (ci-après « Salt »). En installant et en utilisant l’Application, le client accepte les Conditions d’utilisation.

L’Application peut être obtenue via une boutique d’applications en ligne (Google Play Store, App Store). Les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas conclues entre le client et la boutique d’applications en ligne, mais exclusivement entre le client et Salt. Le client accepte en même temps les conditions d’utilisation régissant l’acquisition de l’application sur la boutique d’applications en ligne ainsi que l’utilisation d’applications intégrées telles que Guuru.

2. Propriété intellectuelle et droit d’utilisation de MySalt

Tous les droits relatifs à MySalt restent la propriété de Salt. L'utilisateur obtient un droit d'utilisation limité. Cette Application ne peut être ni reproduite ni décompilée, que ce soit en partie ou en totalité. Salt est en droit de révoquer le droit d'utilisation à tout moment. Salt octroie au client un droit temporaire, non exclusif et non transmissible à utiliser l’Application. Vous n’avez aucun droit à effectuer des modifications techniques sur l’Application, ni à exploiter les résultats d’une éventuelle modification. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer l'Application et son contenu, les logos ou les graphiques de quelque manière que ce soit.

Toutefois, vous êtes bien entendu libre de recommander MySalt afin que d'autres personnes puissent l'installer et l'utiliser.

3. Etendue des fonctions, restrictions

MySalt permet au client de consulter ses produits, abonnements et services Salt, de les gérer (par exemple faire des adaptations), d’obtenir des informations concernant leur utilisation et de recevoir des offres. Les fonctions à disposition du client peuvent varier en fonction du produit Salt sélectionné et du terminal utilisé. Pour utiliser l’Application, il est indispensable de disposer d’un terminal doté d’une des deux dernières versions du système d’exploitation iOS ou Android.

En raison du système, les informations affichées (i.e. les unités consommées) peuvent être rafraîchies avec un délai de plusieurs minutes, selon le type d’information. Certaines informations relatives à votre compte ou vos abonnements peuvent également ne pas être affichées dans MySalt.

4. Connexion

Une fois l’Application téléchargée, le client doit se connecter au moyen d’une des méthodes de connexion disponibles pour pouvoir l’utiliser.

Pendant une certaine période, les données de connexion sont enregistrées dans l’Application au moyen de cookies, ce qui permet la reconnexion automatique du client. Si le client souhaite s’assurer de ne pas être connecté automatiquement, il doit se déconnecter activement de l’application (Mon Profil -> Déconnexion) ou la désinstaller.

Il ne sera pas déconnecté automatiquement si le terminal s’éteint de manière volontaire ou non.

5. Assistance

La boutique d’application en ligne n’est pas compétente pour fournir une assistance sur l’Application. Pour toute demande d’assistance, le client peut consulter les pages de support sur www.salt.ch dédiées à MySalt.

6. Services de tiers

Salt peut intégrer dans l’application des services de tiers ou des liens vers des sites web de tiers. L’utilisation des services ou des sites web de tiers est régie par les conditions d’utilisation des exploitants de ces services et sites. Ces tiers sont exclusivement et directement responsables de l’assistance de ces services et sites web.

7. Frais

L’application MySalt est gratuite. Les coûts de transmission de données dépendent de l’offre de téléphonie mobile que le client utilise pour télécharger ou utiliser l’Application.

8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

Lors de l’utilisation de l’Application, des données (telles que les fichiers PDF) peuvent être transmises sous forme cryptée au terminal mobile, où elles sont enregistrées sous forme non cryptée. Ces données sont hors de la sphère d’influence de Salt et il appartient au client de protéger ces données et documents contre les logiciels malveillants etc.

Le client consent à ce que Salt évalue des données (par exemple version du système d’exploitation, version de l’Application) concernant l’utilisation qu’il en fait (par ex. la fréquence à laquelle il utilise certaines fonctions ou consulte certaines pages). Ces données sont anonymisées.

Salt utilise des cookies tiers et des technologies de traçage pour le bon fonctionnement de l’Application. Plus d’informations à propos des cookies dans la politique de confidentialité.

9. Garantie

Salt ne peut pas garantir que l’Application fonctionnera sans interruptions ni erreurs. En outre, Salt ne fournit aucune garantie concernant la fonctionnalité et la sécurité des services et produits de tiers intégrés dans l’Application.

10. Responsabilité

La responsabilité de Salt se limite à la négligence grave et aux actes intentionnels. Salt décline toutes responsabilité en cas de manque de diligence du client et ne répond en aucun cas des éventuels dommages causés par la perte de données ou logiciels non sécurisés ou sauvegardés par le client.

Les prestataires tiers qui proposent des services et produits dans l’Application sont seuls responsables face au client, conformément à leurs dispositions juridiques

Si le client viole le contrat, il répond de toute prétention de tiers résultant de cette violation. En cas de plainte contre Salt ou la boutique d’application en ligne, le client libère la boutique et Salt de toute prétention de tiers.

11. Modifications et configuration de l’application ; modification des Conditions d’utilisation

Salt peut en tout temps et sans préavis modifier l’Application, intégrer ou supprimer des services de tiers ou suspendre entièrement le fonctionnement de l’Application. De même, Salt peut modifier en tout temps les présentes Conditions d’utilisation. Selon les changements effectués par Salt, une mise à jour obligatoire de l’Application peut être demandée au client.

Le client est libre en tout temps de supprimer l’Application, immédiatement et gratuitement.

12. For et droit applicable

En cas de litige, seul le droit suisse s’applique. Le for est à Lausanne ou Zürich ; les fors impératifs demeurent réservés.